Conditions Générales de vente

EI Deley Géraldine
Siège social : 160 rue de l’Eissero, 13140 Miramas
SIREN : 524 507 647
E-mail : geraldine@vitalite-bienetre.fr
Téléphone : 06 50 27 36 49

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par
l’entreprise EI Deley Géraldine, que ce soit avec des professionnels (B2B) ou des
particuliers (B2C), pour la fourniture de formations en ligne, prestations de services, ou
cartes cadeaux.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
de formations en ligne, de prestations de services, et de cartes cadeaux proposés par EI
Deley Géraldine sur le site accessible à l’adresse https://vitalite-bienetre.fr/, ci-après
dénommé « Le Site ».
Deute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur
tout autre document ou condition, sauf dérogation expresse écrite.
EI Deley Géraldine ne pratique aucun diagnostic médical et les techniques proposées ne se
substituent en aucun cas à un traitement médical. Elles visent uniquement à compléter le
bien-être général et ne doivent pas être considérées comme une alternative aux soins
médicaux professionnels. En cas de problème de santé, nous recommandons de consulter
un professionnel de santé qualifié.

Article 2 : Produits et services
Le Site propose des soins esthétiques et bien-être, des accompagnements, des formations
en ligne ou en présentiel, ainsi que des cartes cadeaux.
Parmi les soins esthétiques, le Site propose notamment des soins du visage, anti-cellulite
et d’épilation, qui peuvent être réservés directement via l’application Planity intégrée au Site.
Les soins bien-être comprennent notamment des séances de magnétisme, de massage
énergétique, de lumino-relaxation, de sonothérapie, la méthode JMV, et d’autres, qui sont
d’écrits sur le site et peuvent être réservés uniquement par téléphone au numéro indiqué.
Les accompagnements s’adressent, d’une part, aux professionnels, dans le cadre d’un
accompagnement en écriture destiné aux praticiens en bien-être. D’autre part, ils s’adressent
également aux personnes en situation de stress, de fatigue, atteintes de déséquilibres
féminins, rencontrant des difficultés scolaires, et autres. Ces accompagnements peuvent être
réservés via l’application Planity.
Les formations et les ateliers sont proposés en e-learning, en présentiel et en
visioconférence. Certaines formations disposent de forums et de groupes WhatsApp pour
faciliter les échanges. Les caractéristiques spécifiques de chaque format sont détaillées pour
chacune des formations.

Les cartes cadeaux achetées sur le Site ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en
cas de non-conformité ou de défaut manifeste. Elles sont valables pendant une période de
six (6) mois à compter de la date d’achat, après laquelle elles expireront automatiquement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour toute carte cadeau non utilisée dans ce
délai. Il est de la responsabilité de l’acheteur de veiller à l’utilisation de la carte cadeau avant
sa date d’expiration.

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont décrites sur le site
de l’entreprise. Ces informations incluent :
 Le contenu des formations en ligne ;
 Les modalités de réalisation des prestations de services, des soins et des
accompagnement, sur place ou à distance ;
 Les tarifs et modalités de paiement
 Les conditions d’utilisation des cartes cadeaux.
Les photographies et illustrations figurant sur le site sont non contractuelles. L’entreprise ne
peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans leur représentation.

Article 3 : Prix et modalités de paiement
3.1. Affichage des prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour
les consommateurs (B2C).
3.2. Révision des prix :
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les
produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de
la commande.
3.3. Modalités de paiement :

– Pour les formations en ligne et cartes cadeaux : paiement par carte
bancaire via Stripe ou PayPal, ou par virement bancaire.
– Pour les prestations de services sur place : paiement par chèque,
espèces, ou via PayPal avec possibilité de règlement en plusieurs fois.

3.4. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances
préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à EI Deley Géraldine une pénalité de
retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la
plateforme de cours en ligne ainsi que des prestations conclues sur place, à distance ou
l’achat de cartes cadeaux.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance du prix sans qu’ aucune mise en demeure préalable ne
soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement
entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 4 : Commande
Deute commande devient définitive après :
1. Validation par le client via le bouton « Confirmez votre commande ».
2. Confirmation écrite par e-mail de l’entreprise reprenant les détails essentiels (produit,
prix, date).
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou réalisée de
mauvaise foi.

Article 5 : Droit de rétractation
5.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les
consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion
du contrat pour les prestations de services.
5.2. Exceptions au droit de rétractation :
1. Les formations en ligne ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que
leur exécution a commencé avec l’accord explicite du client, conformément à l’article
L.221-28 du Code de la consommation.
2. Les prestations de services commencées avant l’expiration du délai de 14 jours
donneront lieu à une facturation proportionnelle au service fourni.
3. Les cartes cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation ou d’un
remboursement.
4. Les réservations pour les soins ou les séances d’accompagnement peuvent être
annulées avec un délai minimum de 48 heures. Au-delà de 48 heures, toute
réservation est facturée intégralement.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception à :EI Deley Géraldine, 160 rue de l’Eissero, 13140 Miramas.

Un modèle de lettre de rétractation est disponible en pièce jointe, mais son utilisation n’est
pas obligatoire pour le consommateur.

Article 6 : Livraison et durée des prestations
1. Formations en ligne :
L’accès aux formations est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date
d’inscription.
2. Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date
d’achat.
3. Prestations de services à distance :
Ces prestations sont réalisées sur une durée de 10 mois, prolongeable de 3 mois
sur demande écrite.

Article 7 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au
vendredi, de 9 h à 18 h, à :EI Deley Géraldine
E-mail : geraldine@vitalite-bienetre.fr / 06-50-27-36-49

Article 8 : Données personnelles
La politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles est détaillée
dans un document distinct, disponible à l’adresse « https://vitalite-
bienetre.fr/politiquedeconfidentialite »

Article 9 :Dans le cadre des formations dispensées par GÉRALDINE DELEY E.I., certaines sessions peuvent être enregistrées sous forme de vidéos destinées à un usage de rediffusion (replay) auprès des participants et, le cas échéant, à des fins promotionnelles ou pédagogiques.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et en participant aux dites formations, le participant autorise expressément  GÉRALDINE DELEY E.I  à fixer, reproduire et diffuser son image ainsi que sa voix, captées lors des sessions enregistrées. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour le monde entier, pour une durée illimitée, dans le cadre exclusif :

• De la mise à disposition des enregistrements aux autres participants inscrits à la formation ;
• De la promotion des formations de  GÉRALDINE DELEY E.I ,  sous réserve d’une diffusion limitée à des supports professionnels (site internet, réseaux sociaux professionnels, plaquettes commerciales, etc.) et en respectant la dignité des participants.

Le participant conserve néanmoins la possibilité de refuser la captation et l’utilisation de son image en en faisant la demande expresse par écrit avant le début de la formation. En cas de refus, des solutions alternatives seront mises en place, telles que l’occultation de son image dans les enregistrements ou la désactivation de sa caméra pendant les sessions filmées.

Pièce jointe :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : EI Deley Géraldine, 160 rue de l’Eissero, 13140 Miramas.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
…………………………..pour la prestation de services ………….ci-dessous :
Commandé le ……………/reçu le ……………….. :
Nom du consommateur :…………………………..
Adresse du consommateur : ……………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :